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Qualiopi V10 · définition

Les 7 critères Qualiopi et leurs 33 indicateurs

La structure du référentiel national qualité V10 : sept critères, 33 indicateurs, lesquels s'appliquent à votre catégorie d'actions, et par quoi commencer.

En bref — le référentiel national qualité Qualiopi est organisé en 7 critères — information du public, objectifs et adaptation des prestations, adaptation aux publics, moyens pédagogiques et d'encadrement, compétences des personnels, environnement professionnel, appréciations et réclamations — déclinés en 33 indicateurs (version 10, décret n° 2026-728). Les critères sont inchangés depuis 2019 ; seuls des indicateurs ont été réécrits.

Comment lire le référentiel

Chaque critère pose une exigence générale ; les indicateurs la rendent vérifiable. Pour chaque indicateur, le guide de lecture précise le niveau attendu, des exemples de preuves et les catégories concernées (formation, bilan, VAE, apprentissage). Certains indicateurs ne s'appliquent qu'aux CFA (13, 14, 15, 20, 29, 33) ou aux prestations certifiantes (3, 7, 16).

Les critères en un tableau

Par où commencer

Les indicateurs les plus souvent en écart en audit initial sont le 4 (analyse du besoin), le 8 (positionnement), le 11 (évaluation des acquis), le 23 à 25 (veilles) et le 32 (amélioration continue). Commencez par ceux-là, puis par les douze indicateurs réécrits en V10.

CritèreIntituléIndicateurs
Critère 1Les conditions d'information du public1, 2, 3
Critère 2L'identification des objectifs et l'adaptation des prestations4, 5, 6, 7, 8
Critère 3L'adaptation aux publics bénéficiaires9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
Critère 4L'adéquation des moyens pédagogiques et d'encadrement17, 18, 19, 20
Critère 5La qualification et le développement des compétences des personnels21, 22
Critère 6L'inscription dans l'environnement professionnel23, 24, 25, 26, 27, 28, 29
Critère 7Le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations30, 31, 32, 33
FAQ

Questions fréquentes

Tous les indicateurs s'appliquent-ils à tout le monde ?

Non. Les indicateurs 13, 14, 15, 20, 29 et 33 ne concernent que les CFA ; le 3, le 7 et le 16 ne concernent que les prestations certifiantes. Un organisme de formation classique est audité sur 32 indicateurs au plus.

Combien de preuves par indicateur ?

Il n'y a pas de nombre fixé : l'auditeur vérifie que le dispositif existe et fonctionne sur un échantillon de dossiers. Une preuve datée et cohérente avec les autres documents vaut mieux que dix pièces génériques.

Les critères ont-ils changé en V10 ?

Non : les sept critères sont strictement identiques. La V10 réécrit douze indicateurs et en ajoute un (le 33, pour les CFA).

Sources officielles : Décret n° 2026-728 (Légifrance) · Qualiopi — ministère du Travail · Art. L.6316-1 du Code du travail · France Compétences

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