La structure du référentiel national qualité V10 : sept critères, 33 indicateurs, lesquels s'appliquent à votre catégorie d'actions, et par quoi commencer.
En bref — le référentiel national qualité Qualiopi est organisé en 7 critères — information du public, objectifs et adaptation des prestations, adaptation aux publics, moyens pédagogiques et d'encadrement, compétences des personnels, environnement professionnel, appréciations et réclamations — déclinés en 33 indicateurs (version 10, décret n° 2026-728). Les critères sont inchangés depuis 2019 ; seuls des indicateurs ont été réécrits.
Chaque critère pose une exigence générale ; les indicateurs la rendent vérifiable. Pour chaque indicateur, le guide de lecture précise le niveau attendu, des exemples de preuves et les catégories concernées (formation, bilan, VAE, apprentissage). Certains indicateurs ne s'appliquent qu'aux CFA (13, 14, 15, 20, 29, 33) ou aux prestations certifiantes (3, 7, 16).
Les indicateurs les plus souvent en écart en audit initial sont le 4 (analyse du besoin), le 8 (positionnement), le 11 (évaluation des acquis), le 23 à 25 (veilles) et le 32 (amélioration continue). Commencez par ceux-là, puis par les douze indicateurs réécrits en V10.
| Critère | Intitulé | Indicateurs |
|---|---|---|
| Critère 1 | Les conditions d'information du public | 1, 2, 3 |
| Critère 2 | L'identification des objectifs et l'adaptation des prestations | 4, 5, 6, 7, 8 |
| Critère 3 | L'adaptation aux publics bénéficiaires | 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 |
| Critère 4 | L'adéquation des moyens pédagogiques et d'encadrement | 17, 18, 19, 20 |
| Critère 5 | La qualification et le développement des compétences des personnels | 21, 22 |
| Critère 6 | L'inscription dans l'environnement professionnel | 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 |
| Critère 7 | Le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations | 30, 31, 32, 33 |
Non. Les indicateurs 13, 14, 15, 20, 29 et 33 ne concernent que les CFA ; le 3, le 7 et le 16 ne concernent que les prestations certifiantes. Un organisme de formation classique est audité sur 32 indicateurs au plus.
Il n'y a pas de nombre fixé : l'auditeur vérifie que le dispositif existe et fonctionne sur un échantillon de dossiers. Une preuve datée et cohérente avec les autres documents vaut mieux que dix pièces génériques.
Non : les sept critères sont strictement identiques. La V10 réécrit douze indicateurs et en ajoute un (le 33, pour les CFA).
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