1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est INGEFORMA, SASU, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Contact : mathieu.s@ingeforma.io.
2. Données collectées
- Inscription & réservation : organisme, type de structure, SIRET, ville, prénom, nom, fonction, email, téléphone, et le cas échéant les noms et emails des autres participants.
- Analyse du besoin : niveau de maîtrise de l'IA, objectifs, contexte et cas d'usage.
- Test de positionnement : réponses d'auto-évaluation servant à adapter le contenu de la session.
- Accessibilité : uniquement si vous les communiquez, vos besoins d'adaptation liés à une situation de handicap.
- Paiement : traité par Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte bancaire (nous conservons une référence de transaction et le statut).
3. Finalités & bases légales
- Gérer votre inscription, votre paiement et votre participation à la session — exécution du contrat / mesures précontractuelles.
- Personnaliser la session à partir de l'analyse du besoin et du test de positionnement — exécution du contrat.
- Établir la facturation et les pièces de formation (convention, attestation) — exécution du contrat / obligation légale.
- Vous contacter au sujet d'un financement (OPCO/entreprise) si vous le demandez — votre consentement.
- Données relatives au handicap (le cas échéant) : traitées pour adapter la prestation, sur la base de votre consentement explicite, et accessibles au seul référent handicap.
4. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'Organisme et à ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :
- FormSubmit (acheminement du formulaire d'inscription par email) ;
- Stripe (paiement sécurisé) ;
- Netlify (hébergement du site).
Certains prestataires peuvent traiter des données hors Union européenne ; le cas échéant, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts. Vos données ne sont jamais vendues.
5. Durées de conservation
- Données d'inscription & de formation : pendant la relation, puis archivage/suppression 3 ans après le dernier contact.
- Données de prospection (demande sans réservation) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables (factures) : 10 ans (obligation légale).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : mathieu.s@ingeforma.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés. Les éventuels outils de mesure d'audience seraient soumis à votre consentement préalable.
8. Sécurité & usage de l'IA
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. La formation porte sur l'usage d'outils d'IA ; les participants sont sensibilisés à ne pas transmettre de données personnelles ou confidentielles aux outils d'IA sans précaution, et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.