1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site formation-ia-express-1.netlify.app (ci-après « le Site »), édité par INGEFORMA (voir mentions légales). En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'Organisme s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Inscription aux sessions
Le Site permet de réserver une place à une session de formation « IA Express ». L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription, de l'analyse du besoin et du test de positionnement. La vente des sessions est régie par les conditions générales de vente.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les sessions de manière loyale, à ne pas perturber leur fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux contenus, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Organisme. Pendant les sessions en classe virtuelle, l'utilisateur adopte un comportement respectueux des autres participants et du formateur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et des supports de formation (textes, visuels, modules, quiz, prompts, modèles, marque et logo « Ingeforma ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Organisme. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Enregistrement des sessions
Sauf information contraire, les sessions ne font pas l'objet d'un enregistrement diffusé. Si un enregistrement devait être réalisé, les participants en seraient informés préalablement et leur consentement serait recueilli conformément à la politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Organisme n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Modification des CGU
L'Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question : mathieu.s@ingeforma.io.