1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est INGEFORMA, SASU, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, SIRET 931 772 909 00012. Contact pour toute question relative à vos données : ingeforma1@gmail.com. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l'Organisme n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Données collectées
- Demande d'information, devis ou rendez-vous : nom, prénom, fonction, organisme, adresse électronique, téléphone, contenu du message, réponses aux questionnaires d'orientation.
- Inscription à une session : raison sociale, SIRET, numéro de déclaration d'activité, effectif, adresse de facturation, identité et coordonnées du contact référent, ainsi que le nom, la fonction et l'adresse électronique de chaque participant.
- Analyse du besoin et positionnement : attentes déclarées, niveau sur le sujet, échéance d'application, description de la situation professionnelle à faire évoluer, contraintes signalées, réponses au questionnaire propre à la formation choisie, et l'indice d'adéquation calculé à partir de ces réponses.
- Financement : opérateur de compétences, statut de la demande de prise en charge, référence de bon de commande ou de dossier.
- Accessibilité : uniquement si vous choisissez de les communiquer, vos besoins d'aménagement liés à une situation de handicap ou de santé.
- Suivi de la formation : émargements, résultats d'évaluation des acquis, réponses aux questionnaires de satisfaction à chaud et à froid.
- Paiement : traité par Stripe. L'Organisme ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; il conserve la référence de transaction, le montant et le statut du paiement.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande d'information, de devis ou de rendez-vous — mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Gérer votre inscription, votre paiement et votre participation, et adapter la session à partir de l'analyse du besoin — exécution du contrat.
- Établir les documents de l'action (convention ou contrat, convocation, émargement, attestation, certificat de réalisation) et la facturation — exécution du contrat et obligations légales.
- Assurer la traçabilité exigée au titre de la déclaration d'activité et de la certification qualité, et répondre à un contrôle administratif — obligation légale.
- Mesurer et améliorer la qualité des prestations à partir des évaluations et des réclamations — intérêt légitime de l'Organisme.
- Vous adresser des informations sur nos formations — votre consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message.
- Traiter les informations relatives à une situation de handicap afin d'adapter la prestation — votre consentement explicite. Ces informations ne sont accessibles qu'au référent handicap et ne sont transmises à aucun tiers sans votre accord.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par l'Organisme et par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :
- Netlify, Inc. — hébergement du Site et collecte des formulaires (Netlify Forms) ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. — paiement sécurisé ;
- Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des courriers électroniques de confirmation et des lettres d'information ;
- Calendly LLC — prise de rendez-vous en ligne ;
- FormSubmit — acheminement de secours des formulaires en cas d'indisponibilité du service principal ;
- Google (Gmail) — messagerie professionnelle de l'Organisme.
Certains de ces prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme d'adéquation équivalent. Vos données peuvent en outre être communiquées à votre employeur ou à votre opérateur de compétences lorsqu'il finance la formation, ainsi qu'à l'administration dans le cadre d'un contrôle. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
5. Stockage local dans votre navigateur
Certaines fonctionnalités du Site — l'espace client, les simulateurs et le suivi de votre inscription — enregistrent des informations dans le stockage local de votre navigateur. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont pas transmises à l'Organisme par ce biais, et peuvent être supprimées à tout moment en effaçant les données de site depuis les réglages de votre navigateur.
Le lien d'accès à votre espace client contient les informations de votre dossier de formation. Il vous est adressé personnellement : nous vous invitons à ne pas le transmettre à un tiers.
6. Durées de conservation
- Dossier de formation (inscription, analyse du besoin, émargements, évaluations, attestations) : pendant la durée de l'action, puis 3 ans, durée pendant laquelle l'administration peut contrôler les actions de formation.
- Pièces comptables (factures) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
- Demandes sans suite et prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Informations relatives à un besoin d'aménagement : supprimées à l'issue de l'action, sauf demande contraire de votre part.
- Consentement à la lettre d'information : jusqu'au retrait de votre consentement, puis 3 ans à titre de preuve du retrait.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à ingeforma1@gmail.com en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Certaines données ne peuvent être effacées avant l'expiration des durées légales de conservation mentionnées à l'article 6. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de profilage, ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont utilisés les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du Site, dont l'enregistrement de votre choix relatif à la bannière d'information affichée lors de votre première visite. Ce choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur pendant 12 mois au maximum. Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, votre consentement préalable serait recueilli.
9. Sécurité
L'Organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), limitation des accès aux seules personnes habilitées, recours à des prestataires reconnus pour le paiement et l'hébergement, et minimisation des données collectées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Usage de l'intelligence artificielle
L'analyse d'adéquation réalisée lors de l'inscription repose sur un calcul automatisé effectué dans votre navigateur à partir des réponses que vous fournissez. Elle produit un indice et une recommandation ; aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur ce seul fondement : le refus d'une inscription donne systématiquement lieu à une proposition d'entretien avec un interlocuteur humain, et vous pouvez à tout moment demander un réexamen à ingeforma1@gmail.com.
Les formations dispensées par l'Organisme portent notamment sur l'usage d'outils d'intelligence artificielle. Les participants sont sensibilisés à ne transmettre à ces outils aucune donnée personnelle ou confidentielle sans précaution. L'Organisme ne saisit aucune donnée personnelle de ses clients dans un outil d'IA grand public.