1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site ingeforma.io (ci-après « le Site »), édité par INGEFORMA (voir les mentions légales). En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte les présentes CGU. La vente des prestations est régie séparément par les conditions générales de vente.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à sa charge. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site sans pouvoir la garantir ; il ne saurait être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour, défaillance d'un prestataire technique ou cas de force majeure.
3. Fonctionnalités proposées
Le Site permet notamment de consulter le catalogue de formations et les dates de sessions, de s'inscrire en ligne à une session, de demander un devis ou un rendez-vous, de télécharger des ressources, et d'accéder à un espace client. Certaines pages hébergent des outils d'auto-diagnostic ou de simulation dont les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un audit, ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel.
4. Formulaires et exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription, du questionnaire d'analyse du besoin et du positionnement, ainsi que dans tout formulaire du Site. Les informations transmises sont utilisées pour traiter la demande, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. L'utilisateur s'interdit de renseigner les données d'un tiers sans l'avoir informé.
5. Espace client
À l'issue d'une inscription, un espace client personnel est mis à disposition. Il rassemble les documents de l'action de formation : convention ou contrat, convocation, programme, livret d'accueil, règlement intérieur, fiche d'analyse du besoin et pièces de facturation.
L'accès à cet espace s'effectue au moyen d'un lien personnel adressé par courrier électronique. Ce lien contient les informations du dossier : l'utilisateur est seul responsable de sa conservation et s'abstient de le transmettre à un tiers. Certaines fonctionnalités du Site, dont l'espace client, utilisent le stockage local du navigateur : les informations ainsi enregistrées demeurent sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent être effacées par lui à tout moment en vidant les données de site de son navigateur.
6. Assistant conversationnel
Le Site propose un assistant conversationnel (« Forma ») destiné à orienter l'utilisateur vers les pages pertinentes. Il fonctionne à partir de réponses préétablies et ne constitue pas un conseil personnalisé. Ses réponses n'engagent pas l'éditeur ; seules les informations figurant sur les fiches de formation, les devis et les documents contractuels font foi. L'utilisateur est invité à ne pas y saisir d'informations confidentielles ou sensibles.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement à ses contenus ou à ceux d'un autre utilisateur, à ne pas y introduire de code malveillant et à ne pas procéder à une extraction systématique de ses contenus. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et des supports de formation (textes, visuels, structure, programmes, grilles, modèles, prompts, marque et logo « Ingeforma ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
9. Enregistrement des sessions
Les sessions de formation ne font l'objet d'aucun enregistrement diffusé. Certains ateliers peuvent donner lieu à des mises en situation filmées à des fins strictement pédagogiques ; dans ce cas, les participants en sont informés préalablement, leur consentement est recueilli et les enregistrements sont supprimés à l'issue de la session.
10. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des sources officielles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679.
12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question : ingeforma1@gmail.com.