« Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✔ Bilans de compétences✔ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Un déroulé pédagogique par prestation | Distinct du programme commercial. Séquences, durées, méthodes, supports, évaluations. C'est la pièce maîtresse de l'indicateur. | |
| 2 | Séquencement chronologique | Un ordre justifié : on ne met pas la mise en situation avant l'apport qui la rend possible. La progression doit se lire. | |
| 3 | Durées réellesrecoupé avec ind. 1 | Découpage horaire cohérent avec la durée annoncée sur la fiche, la convention et les émargements. | |
| 4 | Chaque contenu sert un objectif | Le lien contenu / objectif est explicite. Une séquence orpheline ou un objectif sans contenu se voient immédiatement. | |
| 5 | Méthodes mobilisées précisées | Apports, cas pratiques, mises en situation, travaux de groupe. « Méthode participative » seul ne dit rien. | |
| 6 | Modalités justifiées | Présentiel, distanciel synchrone, e-learning, AFEST, mixte : pourquoi ce choix pour ce public et cet objectif. | |
| 7 | Adaptation aux publics | Niveau initial, statut (salarié, demandeur d'emploi, apprenti), contraintes de rythme. Ce que vous changez concrètement selon le public. | |
| 8 | Adaptation individuelle après positionnement | Le résultat du positionnement (indicateur 8) modifie le parcours : séquences allégées, renforcées, dispensées. Et ça se trace. | |
| 9 | Ressources et supports identifiés | Supports remis, plateforme, matériel, salle, équipements. Y compris pour le distanciel : outil, débit attendu, assistance. | |
| 10 | Rythme d'alternance (apprentissage)spécifique apprentissage | Calendrier CFA / entreprise, et articulation des contenus : ce qui est vu au CFA avant d'être pratiqué en entreprise. | |
| 11 | Phases du bilan de compétences | Phase préliminaire, phase d'investigation, phase de conclusion : les trois apparaissent avec leurs durées et leurs livrables. | |
| 12 | Version et auteur | Le déroulé est daté, versionné, et on sait qui l'a conçu. Un déroulé anonyme et non daté ne prouve pas la conception. | |
Les mots qui portent le poids
- Contenus — Ce qui est traité, séquence par séquence, avec une durée. Pas un titre de module : le détail de ce qui s'y passe.
- Modalités de mise en œuvre — Comment on le fait : présentiel, distanciel synchrone ou asynchrone, AFEST, alternance, individuel ou collectif, taille du groupe, supports, outils.
- Adaptés aux publics bénéficiaires — Le même contenu ne se traite pas de la même façon pour des débutants, des salariés en poste ou des apprentis de dix-huit ans. L'adaptation doit être écrite quelque part.
Les écarts les plus fréquents
- Le programme commercial servi comme déroulé. Six lignes de contenus et une durée : ça vend la formation, ça ne prouve pas sa conception.
- Le déroulé sans durées. « Matin : théorie / après-midi : pratique. » Sans découpage horaire, rien ne se recoupe avec l'émargement.
- Les modalités déclarées, jamais expliquées. Cocher « présentiel et distanciel » sans dire ce qui se fait à distance, avec quel outil, et pourquoi.
- Le même déroulé pour tous les publics. Débutants, salariés confirmés, apprentis : si rien ne change jamais, l'adaptation aux publics n'est pas démontrée.
- L'alternance affichée comme un calendrier. Un planning CFA / entreprise ne suffit pas : l'auditeur cherche l'articulation des contenus entre les deux lieux.
Les preuves à tenir
- Le déroulé pédagogique détaillé de chaque prestation, daté et versionné — la preuve numéro un.
- Le programme remis au bénéficiaire, cohérent avec le déroulé et avec la fiche publiée.
- Les supports pédagogiques effectivement utilisés : diaporamas, livrets, exercices, accès à la plateforme.
- Les parcours adaptés après positionnement : programme individualisé, séquences allégées ou renforcées, avec la trace de la décision.
- Pour l'apprentissage : le calendrier d'alternance et le document qui articule contenus CFA et activités en entreprise.
- La fiche de conception ou le compte rendu de revue pédagogique : qui a conçu, qui a validé, quand.
1 heure, une session à reconstituer
- Prenez la dernière session que vous avez animée et écrivez son déroulé réel, séquence par séquence, avec les horaires.
- Ajoutez une colonne « objectif servi » et remplissez-la. Les séquences orphelines vous sauteront aux yeux.
- Ajoutez une colonne « méthode » et une colonne « évaluation ». Là où l'évaluation manque, notez ce que vous ferez la prochaine fois.
- Vérifiez que le total des durées correspond à la durée annoncée sur votre fiche et sur la convention.
- Datez, versionnez, signez, rangez-le dans le dossier de la prestation — et réutilisez ce modèle pour les autres.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le décret n'impose ni format ni modèle de déroulé pédagogique. Le niveau de détail attendu — à la séquence, à la demi-journée — sera précisé par le guide de lecture V10, qui n'est pas paru.