« Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✘ Actions de formation✘ Bilans de compétences✘ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Brique à construire | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Un support distinctcœur de l'indicateur | Un questionnaire propre à l'évaluation des enseignements, séparé du questionnaire de satisfaction. Deux fichiers, deux diffusions. | |
| 2 | L'objet des questions | Contenus, progression pédagogique, supports, charge de travail, clarté des enseignements, articulation CFA / entreprise. | |
| 3 | La granularité | Par module, par matière ou par enseignement. Une note globale sur « la formation » ne permet aucune décision pédagogique. | |
| 4 | La population interrogée | Les apprenants eux-mêmes, donc vos apprentis. Ni le maître d'apprentissage, ni le formateur : ils relèvent de l'indicateur 30. | |
| 5 | L'anonymat et la liberté de parole | Les réponses doivent pouvoir être critiques. Un questionnaire nominatif remis au formateur en fin de cours ne remplit pas la fonction. | |
| 6 | Une fréquence écrite | Fin de module, fin de semestre, fin d'année : vous choisissez, mais c'est écrit dans la procédure et c'est tenu. | |
| 7 | Le dépouillement | Une synthèse par enseignement ou par module, chiffrée, avec les commentaires libres conservés. | |
| 8 | Le partage avec les équipes pédagogiquesexigence du libellé | Exigence explicite du libellé : ordre du jour, liste des participants, compte rendu daté. | |
| 9 | La démarche d'amélioration formaliséeexigence du libellé | Décisions écrites, pilote, échéance. Le libellé emploie le mot « formalisation » : l'oral ne suffit pas. | |
| 10 | La mesure périodique de l'efficacitéexigence du libellé | Les décisions ont-elles amélioré les résultats de la campagne suivante ? Suppose au moins deux campagnes comparables. | |
| 11 | L'articulation avec le conseil de perfectionnement | L'instance naturelle du partage en CFA : elle réunit les bonnes personnes et produit un compte rendu daté. | |
| 12 | La distinction assumée avec l'indicateur 30le piège n° 1 | L'auditeur doit voir deux dispositifs distincts. Si vous ne montrez qu'un seul support, il conclut que le 33 n'est pas mis en œuvre. | |
Les mots qui portent le poids
- Distinct — Deux dispositifs, deux supports, deux calendriers. Une rubrique « pédagogie » ajoutée au questionnaire de satisfaction ne fait pas un dispositif distinct.
- Contenus et enseignements — Le programme, la progression, les supports, la charge de travail, la clarté des cours, l'articulation avec l'entreprise. Pas la qualité du réfectoire.
- Périodiquement — L'efficacité se mesure à un intervalle que vous définissez et que vous écrivez. Ce qui est contrôlable, c'est que l'intervalle existe et qu'il soit tenu.
Nouveau au 1er novembre 2026
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — le référentiel V9 (32 indicateurs) s'applique aux audits conduits jusqu'au
31 octobre 2026 ; la V10 (33 indicateurs) à partir du
1er novembre 2026.
Attention, ici il ne s'agit pas d'une modification mais d'une
création : l'indicateur 33 est un nouvel indicateur de la V10, sans aucun antécédent en V9. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, et le trente-troisième est celui-ci, réservé à l'apprentissage.
Le décret impose quatre briques enchaînées : «
un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction », des résultats «
partagés avec les équipes pédagogiques », la «
formalisation d'une démarche d'amélioration continue », et la mesure périodique de son efficacité. Aucune n'est facultative, et la quatrième suppose que les trois premières aient déjà tourné.
- Ajouter trois questions pédagogiques au questionnaire de satisfaction : c'est exactement ce que le mot « distinct » exclut.
- Un dispositif conçu mais jamais diffusé : le libellé dit « met en place », pas « prévoit de mettre en place ».
- Des résultats consolidés par la direction et jamais présentés aux formateurs.
- Des décisions prises oralement en réunion d'équipe et jamais écrites : le mot « formalisation » est dans le texte.
- Une campagne unique, puis plus rien : sans deuxième mesure, l'efficacité n'est pas mesurable.
Les écarts les plus fréquents
- La rubrique « pédagogie » du questionnaire de satisfaction. C'est précisément ce que le mot « distinct » exclut. Deux supports, deux diffusions.
- Le questionnaire rempli devant le formateur. La parole n'est pas libre, les résultats ne valent rien — et l'auditeur le verra dans les réponses toutes positives.
- Les résultats gardés par la direction. Le partage avec les équipes pédagogiques est écrit dans le libellé, pas déduit d'un usage.
- Le compte rendu manquant. « On en parle en réunion d'équipe » : sans ordre du jour ni compte rendu daté, il n'y a rien à montrer.
- Une seule campagne. La mesure d'efficacité est la dernière exigence du libellé, et elle exige un point de comparaison.
Les preuves à tenir
- Le questionnaire d'évaluation des enseignements, vierge et renseigné, daté — visiblement distinct du questionnaire de satisfaction.
- La procédure écrite : fréquence, mode de diffusion, garantie d'anonymat, qui dépouille, sous quel délai, à qui les résultats sont présentés.
- La synthèse des résultats par module ou par enseignement, avec les commentaires libres.
- Le compte rendu de la réunion de partage avec les équipes pédagogiques : date, participants, contenu présenté.
- Le plan d'amélioration formalisé issu de ces résultats : décision, pilote, échéance, statut.
- Le comparatif de deux campagnes successives : c'est la preuve de la mesure d'efficacité, et rien d'autre ne la remplace.
- Les comptes rendus de conseil de perfectionnement où les résultats ont été présentés.
3 heures, et le dispositif existe
- Ouvrez votre questionnaire de satisfaction apprenti et repérez les questions pédagogiques. Elles sont la matière première du nouveau support — pas le support lui-même.
- Rédigez le questionnaire distinct : dix à quinze questions sur les contenus, la progression, les supports, la charge de travail et l'articulation avec l'entreprise, par module.
- Écrivez la procédure en une page : fréquence, mode de diffusion, anonymat, qui dépouille, sous quel délai, à qui les résultats sont présentés.
- Lancez une première campagne sur une promotion, même réduite. Un dispositif qui a tourné une fois vaut infiniment plus qu'un modèle parfait jamais diffusé.
- Programmez la réunion de partage avec les formateurs — ordre du jour, compte rendu — et fixez-y la date de la campagne suivante.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. L'indicateur 33 est entièrement nouveau : à ce jour, aucun guide de lecture, aucun retour d'audit, aucune pratique établie. Ce que je décris est la lecture littérale du libellé du décret, à recaler dès la parution du guide V10.