« Le prestataire met en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✔ Bilans de compétences✔ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Synthèse des appréciations | Consolidation chiffrée et commentaires, par prestation et par partie prenante. La sortie de l'indicateur 30. | |
| 2 | Synthèse des réclamations et aléas | Volume, typologie, délai de traitement, récurrences. La sortie de l'indicateur 31. | |
| 3 | Instance de revue identifiée | Revue de direction, réunion qualité, conseil de perfectionnement : nommée, datée, avec des participants et un compte rendu. | |
| 4 | Plan d'action formalisé | Une ligne = un constat, une action, un pilote, une échéance, un statut. Le tableur suffit. | |
| 5 | Traçabilité constat → action | On doit pouvoir remonter d'une action à l'appréciation ou à la réclamation qui l'a déclenchée. | |
| 6 | Mesure de l'efficacité | L'action a-t-elle produit un effet ? Comparaison avec la période précédente, sur une donnée que vous suivez déjà. | |
| 7 | Cartographie des risques qualiténouveauté V10 | Ajout V10 : la liste écrite de ce qui peut dégrader la qualité de vos formations. Vos risques, pas ceux d'un modèle générique. | |
| 8 | Cotation des risquesnouveauté V10 | Probabilité et gravité, donc criticité. L'échelle est la vôtre — à condition qu'elle soit écrite et appliquée à tous les risques. | |
| 9 | Mesures de maîtrisenouveauté V10 | En face de chaque risque significatif : ce qui est déjà en place, et ce qui reste à faire, avec un pilote. | |
| 10 | Revue périodique des risquesnouveauté V10 | Au moins une fois par an et à chaque événement marquant. Une cartographie jamais relue redevient un document mort. | |
| 11 | Bilan du plan précédent | Ce que le plan de l'année N-1 a produit. Sans lui, il n'y a pas de cycle, juste un point de départ. | |
| 12 | Audit interne | Pas nommé dans le libellé, mais c'est la source d'amélioration la plus solide à présenter en audit. | |
Les mots qui portent le poids
- Démarche — Pas une intention : un cycle daté. On analyse, on décide, on fait, on vérifie que ça a produit un effet.
- Analyse — Le passage des données brutes aux causes. Trois questionnaires qui parlent de la salle, ce ne sont pas trois avis : c'est un problème de salle.
- Analyse des risques — L'ajout V10. Ce qui pourrait dégrader la qualité de vos formations, évalué avant l'incident, avec ce que vous faites pour l'éviter.
Nouveau au 1er novembre 2026
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — le référentiel V9 (32 indicateurs) s'applique aux audits conduits jusqu'au
31 octobre 2026 ; la V10 (33 indicateurs) à partir du
1er novembre 2026.
L'indicateur 32 gagne une seconde jambe : «
ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ». Jusqu'ici, la démarche partait de ce qui s'était produit — appréciations, réclamations. Elle doit désormais partir aussi de ce qui
pourrait se produire.
Le décret n'impose
ni méthode, ni norme, ni format. Concrètement, un tableau suffit : le risque, sa cause, son effet sur la qualité, sa probabilité, sa gravité, la criticité qui en résulte, les mesures de maîtrise en place, celles à mettre en place, un pilote et une date de revue. Huit à dix lignes réellement pertinentes valent mieux qu'une cartographie de cinquante risques recopiée d'un modèle.
- Dépendance à un formateur unique sur une formation phare : son indisponibilité arrête la prestation.
- Certification dont l'enregistrement arrive à échéance sans décision de renouvellement du certificateur.
- Plateforme de formation à distance hébergée chez un prestataire unique, sans solution de repli.
- Sous-traitance non contractualisée : l'intervenant n'applique ni vos supports ni vos modalités d'évaluation.
- Montée en charge rapide des effectifs sans recrutement de formateurs : groupes surchargés et qualité qui se dégrade.
Les écarts les plus fréquents
- Le plan d'action sans pilote ni échéance. Une liste d'intentions n'est pas un plan : l'auditeur cherche un nom et une date sur chaque ligne.
- La revue annuelle qui recopie les chiffres. Consolider n'est pas analyser. Tant qu'aucune cause n'est nommée, il n'y a pas de démarche.
- Le plan qui ne raccroche à rien. Des actions qui ne viennent ni d'une appréciation, ni d'une réclamation, ni d'un risque : la traçabilité est cassée.
- La cartographie des risques achetée toute faite. Sans un seul risque propre à votre activité, elle démontre l'inverse de ce qu'elle prétend.
- Aucune vérification d'efficacité. Toutes les actions au statut « en cours » depuis deux ans : le cycle ne se referme jamais.
Les preuves à tenir
- Le compte rendu de revue daté et signé, avec les participants, les constats et les décisions.
- Le plan d'amélioration versionné : constat, source, action, pilote, échéance, statut, résultat.
- Les synthèses annuelles des indicateurs 30 et 31, qui alimentent la revue.
- La cartographie des risques qualité datée : risque, criticité, mesures de maîtrise, pilote, date de prochaine revue.
- Le rapport d'audit interne ou de revue croisée, avec ses écarts et leurs suites.
- Le comparatif N-1 / N sur deux ou trois données suivies : la preuve que les actions ont produit un effet.
- Pour l'apprentissage, les comptes rendus de conseil de perfectionnement et les décisions qui en sont issues.
2 heures, une seule réunion
- Ouvrez un tableau à six colonnes : constat, source, action, pilote, échéance, statut. Remplissez-le avec ce que vos questionnaires et votre registre disent déjà.
- Prenez les trois constats les plus répétés de l'année et écrivez la cause, pas le symptôme. C'est là que se joue l'indicateur.
- Créez la cartographie des risques : huit à dix risques réels de votre activité, cotés probabilité et gravité, avec en face ce que vous faites déjà pour les maîtriser.
- Datez une réunion de revue, même à deux, et rédigez un compte rendu d'une page : constats, décisions, échéances, participants.
- Inscrivez dans ce compte rendu la date de la prochaine revue. C'est ce qui transforme une réunion en démarche.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le décret impose l'analyse des risques mais n'impose ni méthode, ni norme, ni format : méfiez-vous de tout modèle vendu comme « la » méthodologie conforme. Le niveau attendu — profondeur de l'analyse, périodicité, formalisme — sera précisé par le guide de lecture V10, non paru.