« Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✘ Actions de formation✘ Bilans de compétences✘ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Périmètre apprentissage identifié | Les formations concernées, les effectifs, l'année de référence. C'est la base sur laquelle tout le reste se lit. | |
| 2 | Plan d'actions écrit et daté | Ce que vous faites dans l'année pour l'insertion et la poursuite d'études, avec un responsable et un calendrier par action. | |
| 3 | Aide à la recherche d'entreprise | Ateliers CV, simulation d'entretien, job dating, mise en relation directe. Avec les dates, les invitations et la liste d'émargement. | |
| 4 | Le candidat sans contrat | Ce que vous proposez au jeune inscrit qui n'a pas encore signé : accueil, accompagnement renforcé, délai de recherche encadré par le code du travail. | |
| 5 | Réseau d'entreprises mobilisélien ind. 28 | Les entreprises sollicitées pour l'accueil et le recrutement, tracées et nommées. À croiser avec l'indicateur 28. | |
| 6 | Partenaires de l'insertion | Missions locales, France Travail, branches professionnelles, clubs d'entreprises : la relation existe et se prouve par un échange daté. | |
| 7 | Gestion des ruptures de contrat | Une procédure écrite : qui reprend le jeune, sous quel délai, avec quelle solution de poursuite du parcours. | |
| 8 | Information sur les suites de parcoursélargi V10 | Poursuite d'études ou insertion, par l'apprentissage et par toute autre voie : c'est l'élargissement du décret. | |
| 9 | Suivi des sortants | Une enquête à six mois : emploi, poursuite d'études, recherche. Avec la date, le mode d'interrogation et le taux de réponse. | |
| 10 | Données InserJeunes exploitéeslien ind. 2 | Le dispositif publie vos taux d'insertion et de poursuite d'études : vous les lisez, vous les commentez, vous en tirez des décisions. | |
| 11 | Exploitation des résultats | Ce que les chiffres ont changé dans vos actions. Un bilan sans décision est un bilan mort. | |
| 12 | Bilan présenté et tracé | Aux équipes et au conseil de perfectionnement : la trace de la présentation, et les décisions qui en sont sorties. | |
Les mots qui portent le poids
- Développe des actions — Des actions, au pluriel, avec des dates et des participants. Un discours d'accompagnement n'est pas une action.
- Insertion professionnelle — Trouver l'entreprise avant le contrat, sécuriser le parcours pendant, accompagner la sortie vers l'emploi. Les trois moments comptent.
- Par toute autre voie — L'ajout V10 : la poursuite d'études ou le développement des compétences hors apprentissage compte aussi — voie scolaire, contrat de professionnalisation, formation continue.
Nouveau au 1er novembre 2026
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — le référentiel V9 (32 indicateurs) s'applique aux audits conduits jusqu'au
31 octobre 2026 ; la V10 (33 indicateurs) à partir du
1er novembre 2026.
Le libellé V9 visait l'insertion et la poursuite d'études
par la voie de l'apprentissage. Le décret ajoute «
ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences ».
Votre mission ne s'arrête plus aux portes de l'apprentissage. Si la meilleure suite pour un apprenti est une poursuite d'études sous statut scolaire, un contrat de professionnalisation ou une formation continue, l'y accompagner
compte — et se prouve.
- Informer sur la poursuite d'études sous statut scolaire ou étudiant, et pas seulement sur le contrat d'apprentissage suivant.
- Orienter vers un contrat de professionnalisation quand l'apprentissage n'est pas la bonne voie pour le jeune.
- Compter dans votre bilan les sortants partis en formation continue ou en préparation de concours.
- Ne présenter aux apprentis que les formations de votre propre catalogue : l'élargissement V10 rend ce réflexe visible.
- Un plan d'actions qui ne parle que de recherche d'entreprise, sans un mot sur les suites de parcours.
Les écarts les plus fréquents
- Les actions non tracées. Vous organisez un job dating chaque année : sans invitation, liste d'émargement ni compte rendu, il n'a pas eu lieu.
- Le suivi des sortants introuvable. Vous connaissez vos anciens de mémoire. L'auditeur demande le fichier, la date de l'enquête et le taux de réponse.
- InserJeunes ignoré. Les données existent, publiées sur votre établissement. Ne pas les avoir regardées est très difficile à défendre.
- Les ruptures gérées à l'instinct. Sans procédure écrite, chaque rupture se traite au cas par cas — et rien ne se prouve.
- Le plan d'actions de l'année d'avant. Non daté, non révisé, jamais présenté ni au conseil de perfectionnement ni aux équipes.
Les preuves à tenir
- Le plan d'actions insertion daté, avec un responsable et un calendrier par action.
- Les preuves d'événement : invitations, listes d'émargement, photos datées, comptes rendus de job dating ou d'ateliers.
- La procédure de recherche d'entreprise et son suivi nominatif : qui cherche, depuis quand, où en est le dossier.
- L'enquête de suivi des sortants : questionnaire, dates, résultats et taux de réponse.
- Les données InserJeunes de votre établissement, avec la note qui dit ce que vous en tirez.
- Le compte rendu du conseil de perfectionnement où le bilan d'insertion a été présenté, avec les décisions prises.
1 heure, promotion sortante sous les yeux
- Listez tout ce que vous avez fait cette année pour l'insertion : job dating, ateliers, mises en relation, visites d'entreprises. Vous en avez fait plus que vous ne croyez.
- Pour chaque action, retrouvez une preuve datée : mail d'invitation, feuille de présence, photo, compte rendu. Rangez-les au même endroit.
- Allez chercher vos données InserJeunes et écrivez dix lignes : ce que le taux d'insertion et le taux de poursuite d'études vous disent, et ce que vous décidez.
- Ajoutez à votre plan un volet « suites de parcours par toute voie » : voie scolaire, professionnalisation, formation continue. C'est l'élargissement V10, et il se traite en une page.
- Lancez l'enquête à six mois sur votre dernière promotion sortante, même par SMS. Notez le taux de réponse : il fait partie de la preuve.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le périmètre de l'indicateur 29 est élargi par le décret, mais le guide de lecture n'est pas paru : le nombre et la nature des actions attendues, comme le niveau de suivi des sortants exigible, restent à confirmer. Ce qui est acquis, c'est le nouveau champ — toute voie, pas seulement l'apprentissage.