« Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✘ Bilans de compétences✘ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
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| 1 | Périmètre déclaré | La liste des prestations comportant une période en entreprise, et sous quelle forme : AFEST, PFMP, stage intégré, immersion. | |
| 2 | Registre des partenaires | Qui accueille, depuis quand, pour quelles compétences, avec quel contact nommé. Un tableau tenu à jour, pas un carnet d'adresses dans un téléphone. | |
| 3 | Conventions de partenariat | Signées avec les partenaires structurants : branche, fédération, groupement d'employeurs, chambre consulaire. En cours de validité. | |
| 4 | Convention pour chaque période | Organisme, entreprise, bénéficiaire : la période est encadrée par écrit, avec ses dates, ses objectifs et le nom du tuteur. | |
| 5 | Trace de la co-constructionle cœur de l'indicateur | Compte rendu de réunion, référentiel d'activités validé avec l'entreprise, groupe de travail : la preuve que le programme s'écrit à deux. | |
| 6 | Objectifs pédagogiques de la période | Ce que le bénéficiaire doit apprendre en entreprise, écrit, distinct du programme suivi en centre. | |
| 7 | Tuteur ou maître d'apprentissage | Nommé, informé de son rôle, outillé — et vous gardez la trace de ce que vous lui avez remis. | |
| 8 | Suivi pendant la période | Visites, appels, livret de liaison : des dates et des noms, pas un principe affiché dans le règlement. | |
| 9 | AFEST : les deux tempsspécifique AFEST | Mise en situation de travail et phase réflexive animée. Sans phase réflexive tracée, ce n'est pas de l'AFEST. | |
| 10 | Évaluation de la période | Ce qui a été acquis en entreprise est évalué, formalisé et réintégré dans le parcours du bénéficiaire. | |
| 11 | Retour des entreprises exploitélien ind. 30 | Ce que les entreprises vous disent modifie le programme — et vous montrez la version d'avant et celle d'après. | |
| 12 | Bilan annuel du réseau | Combien de partenaires, lesquels perdus, lesquels gagnés, quelles actions décidées pour l'année suivante. | |
Les mots qui portent le poids
- Périodes de formation en situation de travail — Le travail devient le support de l'apprentissage : AFEST, PFMP, stage intégré au parcours, immersion. Une visite d'entreprise n'en est pas une.
- Réseau de partenaires socio-économiques — Les entreprises d'accueil, mais aussi les branches, fédérations, chambres consulaires et clubs d'employeurs. Identifiés, nommés, joignables.
- Co-construire l'ingénierie — L'entreprise participe à la conception du parcours, pas seulement à son accueil. Un compte rendu de réunion vaut mieux qu'une bonne intention.
Les écarts les plus fréquents
- Le réseau dans la tête du dirigeant. Vous connaissez vos entreprises par cœur. L'auditeur, lui, demande le tableau, les noms et les dates.
- La convention de stage prise pour un partenariat. La convention encadre une période ; le partenariat organise la relation dans la durée. Les deux sont attendues.
- La co-construction jamais écrite. Vous ajustez le programme après chaque retour d'entreprise, sans un seul compte rendu : au dossier, ça n'existe pas.
- L'AFEST sans phase réflexive. Mettre un stagiaire en production et appeler ça de l'AFEST est l'écart le plus courant sur cet indicateur.
- Le tuteur jamais outillé. Un nom sur la convention, aucun document remis, aucun contact du centre pendant six semaines.
Les preuves à tenir
- Le registre des partenaires socio-économiques : entreprises, branches, fédérations, avec contacts nommés et date du dernier échange.
- Les conventions de partenariat signées et en cours de validité.
- Les conventions de période en entreprise — PFMP, stage, AFEST — avec objectifs, dates et tuteur désigné.
- Les comptes rendus de réunion ou de groupe de travail avec les entreprises : la preuve directe de la co-construction.
- Le livret de liaison ou carnet de suivi, rempli des deux côtés, avec les dates de visite.
- La fiche tuteur remise, et la trace de ce qui a changé dans le programme après un retour d'entreprise.
1 heure, agenda et boîte mail ouverts
- Ouvrez votre boîte mail et listez les entreprises avec lesquelles vous avez échangé cette année. C'est le point de départ de votre registre.
- Mettez-les dans un tableau : entreprise, contact nommé, ce qu'elle accueille, date du dernier échange.
- Retrouvez le dernier échange où une entreprise vous a dit ce qui manquait dans le parcours. Écrivez-le en compte rendu daté, et notez ce que vous en avez fait.
- Vérifiez qu'une convention écrite couvre chaque période en entreprise en cours, avec ses objectifs pédagogiques et le nom du tuteur.
- Envoyez à vos tuteurs une fiche d'une page : leur rôle, le calendrier, votre contact. Gardez le mail — c'est la preuve.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le libellé est inchangé en V10. Ce que le guide de lecture doit préciser, c'est le niveau de formalisation attendu du réseau pour un petit organisme, et la frontière exacte entre un stage classique et une période de formation en situation de travail.