« Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
| 1 | Les deux volets couverts | Pédagogique — méthodes, modalités, évaluation — et technologique — outils, plateformes, IA. Le libellé exige les deux. | |
| 2 | Sources nommées | Sites et revues spécialisés, salons et événements du secteur, communautés de pairs, éditeurs et outils auteurs, MOOC. Avec la preuve d'inscription ou d'abonnement. | |
| 3 | Support de consignation distinct | Un onglet ou un document à part, séparé de la veille légale et de la veille métiers. Trois indicateurs, trois traces. | |
| 4 | Colonne innovation repérée | Nommée précisément : l'outil, la méthode, la version. « L'IA » n'est pas un constat ; « génération de cas pratiques avec un assistant conversationnel » en est un. | |
| 5 | Colonne intérêt pour vos prestations | Le libellé dit « permettant une évolution de ses prestations » : le lien avec ce que vous délivrez doit être écrit, prestation par prestation. | |
| 6 | Test ou expérimentationle vrai contrôle | Ce que vous avez essayé, sur quelle séquence, avec quel groupe, à quelle date. C'est la pièce qui distingue cet indicateur des deux autres veilles. | |
| 7 | Décision écrite et motivée | Adopter, adapter ou renoncer. Un renoncement motivé — trop cher, pas adapté au public, RGPD non maîtrisé — est une exploitation parfaitement recevable. | |
| 8 | Trace de la mise en œuvre | Le support refondu, la capture de la plateforme, le scénario pédagogique en version 2, la nouvelle activité d'évaluation. | |
| 9 | Montée en compétences associée | Si vous adoptez un outil, vos intervenants doivent savoir s'en servir. L'auditeur croise avec l'indicateur 22. | |
| 10 | Information des bénéficiaires | Une modalité qui change — distanciel, immersif, usage de l'IA — se retrouve dans la fiche formation et la convention. Lien direct avec l'indicateur 1. | |
| 11 | Cas de l'IA générativeà documenter | Sujet parfaitement légitime à documenter : à quoi elle sert chez vous, qui vérifie les contenus produits, ce qui est dit aux bénéficiaires, et le traitement des données personnelles. | |
| 12 | Fraîcheurpoint de chute | La dernière ligne de veille doit avoir moins de 3 mois, et au moins une expérimentation doit être tracée sur les 12 derniers mois. | |