« Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✔ Bilans de compétences✔ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
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| 1 | Périmètre écrit | Vos secteurs d'intervention, nommés. Un organisme généraliste doit dire sur quels secteurs il veille — et s'y tenir. | |
| 2 | Sources sectorielles nommées | Observatoire prospectif de branche, CPNE, France Travail avec les fiches ROME et l'enquête BMO, France compétences, DARES, fédérations professionnelles, presse spécialisée du secteur. | |
| 3 | Sources terrain | Retours des entreprises clientes, des maîtres d'apprentissage, des tuteurs, des anciens bénéficiaires. C'est une source recevable — à condition d'être consignée et datée. | |
| 4 | Un support unique daté | Un tableau ou une note de veille sectorielle, distinct de la veille légale. Trois veilles, trois onglets au minimum. | |
| 5 | Colonne évolution constatée | Ce qui change, nommé : une compétence qui apparaît, une tâche automatisée, un intitulé de poste qui se transforme. « Le digital » n'est pas un constat. | |
| 6 | Colonne impact sur nos prestationsle vrai contrôle | Quel programme, quel module, quel objectif est touché. C'est là que se joue l'indicateur. | |
| 7 | Colonne action décidée | Créer, modifier, retirer, requalifier : avec un porteur et une échéance. | |
| 8 | Preuve de la modification | Le programme en version antérieure et en version postérieure, datées. C'est la meilleure preuve d'exploitation de tout le critère 6. | |
| 9 | Confrontation aux référentiels | La fiche RNCP ou RS et la fiche ROME du métier visé, relues et comparées à votre programme. Notez la date de consultation. | |
| 10 | Conseil de perfectionnement | Pour l'apprentissage : les comptes rendus alimentent la veille métier et se citent ici. L'auditeur croise avec l'indicateur 20. | |
| 11 | Fraîcheurpoint de chute | La dernière entrée de veille doit avoir moins de 3 mois, et chaque programme doit avoir été revu dans les 12 derniers mois. | |
| 12 | Frontière avec les indicateurs 23 et 25 | Ici : les métiers et les compétences. Les textes vont à l'indicateur 23, les outils et les méthodes à l'indicateur 25. Trois veilles distinctes, jamais un seul document fourre-tout. | |
Les mots qui portent le poids
- Compétences, métiers, emplois — Trois niveaux : ce qu'on sait faire, le poste qui l'exige, le marché qui recrute. L'auditeur attend au moins deux des trois.
- Secteurs d'intervention — Vos secteurs, nommés. Un organisme généraliste doit écrire lesquels il suit : sécurité, bureautique, petite enfance, bâtiment, tertiaire.
- En exploite les enseignements — La preuve d'exploitation est ici très concrète : une version de programme antérieure et une version postérieure, avec la date entre les deux.
Les écarts les plus fréquents
- Le PDF téléchargé. Une étude de branche non annotée, sans date de lecture ni conclusion, ne prouve qu'un clic sur un lien.
- La veille recopiée de l'indicateur 23. Trois indicateurs, trois objets. Un document unique intitulé « veille » signale que la distinction n'a pas été faite.
- Le programme figé. Vous décrivez une évolution majeure du métier et votre programme n'a pas bougé : vous démontrez vous-même la non-exploitation.
- Le terrain non consigné. Vous parlez tous les jours aux entreprises, et c'est votre meilleure source — mais sans compte rendu, elle n'existe pas pour l'auditeur.
- Le bilan de compétences sans veille emploi. Conseiller sur un projet professionnel sans trace de veille sur le marché est l'un des écarts les plus lourds pour un centre de bilan.
Les preuves à tenir
- La note ou le tableau de veille sectorielle, daté, avec les colonnes évolution, impact et action décidée.
- Les études et rapports exploités : observatoire de branche, DARES, France Travail — avec la date de lecture et vos annotations.
- Les fiches ROME et RNCP consultées, avec la date, et le comparatif avec votre programme.
- Les versions successives de vos programmes : v1, v2, avec la date et la raison du changement — la preuve d'exploitation la plus directe.
- Les comptes rendus d'échanges avec les entreprises, maîtres d'apprentissage et tuteurs, datés et nominatifs.
- Pour les CFA : les comptes rendus du conseil de perfectionnement et ce qu'ils ont produit sur les contenus.
1 heure, programme et fiche métier côte à côte
- Écrivez vos secteurs d'intervention : deux ou trois, pas dix. C'est le périmètre que vous vous engagez à suivre.
- Ouvrez la fiche ROME du métier visé par votre formation phare, et la fiche RNCP si elle existe, à côté de votre programme actuel.
- Relevez trois écarts : une compétence attendue qui n'est pas dans votre programme, un contenu devenu marginal, un intitulé à réactualiser.
- Transformez ces trois écarts en trois lignes de tableau : évolution constatée, impact, action décidée, échéance, porteur.
- Faites une des trois modifications cette semaine et enregistrez le programme en nouvelle version datée. C'est votre preuve d'exploitation.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le décret ne liste ni sources obligatoires ni fréquence chiffrée pour cette veille : il exige qu'elle porte sur vos secteurs d'intervention et qu'elle produise des effets. La règle des 3 mois et la revue annuelle des programmes sont des pratiques de terrain, à confronter au guide de lecture V10 dès sa parution.