« Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✔ Bilans de compétences✔ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Liste des intervenants | À jour, avec le statut de chacun : salarié, sous-traitant, vacataire, dirigeant. C'est dans cette liste que l'auditeur choisit un nom. | |
| 2 | Compétences exigées, écrites | Une fiche de mission ou de poste par prestation : ce que l'intervenant doit savoir faire, techniquement et pédagogiquement. | |
| 3 | CV datésouvent oubliée | Avec le mois et l'année de mise à jour. Un CV non daté est traité comme une pièce non probante. | |
| 4 | Preuve de la compétence technique | Diplôme, certification métier, années d'exercice, réalisations. Le lien avec le contenu réellement animé doit sauter aux yeux. | |
| 5 | Preuve de la compétence pédagogiquele vrai écart | Titre professionnel de formateur, CQP, formation de formateurs, ou expérience d'animation détaillée et tracée. C'est la moitié qui manque le plus souvent. | |
| 6 | Contrat ou lettre de mission | Pour chaque externe : contrat de prestation avec objet, période et tarif. Pour chaque interne : contrat de travail ou fiche de poste. | |
| 7 | Tableau d'affectation | Qui a animé quelle session, à quelle date. C'est ce que l'auditeur recoupe avec vos feuilles d'émargement. | |
| 8 | Grille d'évaluation des intervenants | Existante, remplie, datée, nominative. Une procédure d'évaluation sans un seul exemplaire rempli est un écart. | |
| 9 | Sources de l'évaluation | Au moins deux : retours des bénéficiaires, observation d'une séquence, entretien, revue des résultats obtenus. | |
| 10 | Suite donnée | Ce qui a été décidé après l'évaluation, écrit : reconduit, accompagné, formé, remplacé. Sans suite, l'évaluation reste une formalité. | |
| 11 | Cas du dirigeant seul formateur | Il s'évalue lui aussi : auto-évaluation datée, retours stagiaires exploités, regard extérieur d'un pair ou d'un client. L'indicateur ne prévoit pas de dispense. | |
| 12 | Mise à jour du dossier | Un dossier par intervenant, revu au moins une fois par an et systématiquement avant de confier une nouvelle prestation. | |
Les mots qui portent le poids
- Détermine — Écrire, avant de recruter, les compétences exigées pour cette prestation-là. C'est une fiche de mission, pas un CV.
- Mobilise — Affecter la bonne personne à la bonne action, et pouvoir le montrer : qui a animé quelle session, en face de quel programme.
- Évalue — Une grille remplie, datée, nominative, avec un constat et une décision. Une grille vierge dans un classeur ne prouve rien.
Les écarts les plus fréquents
- Le CV sans date. Il peut avoir dix ans. L'auditeur ne peut pas savoir si la compétence est encore d'actualité, donc il relève.
- La compétence pédagogique absente. Vingt ans d'expertise métier prouvent le fond, pas la capacité à animer un groupe. Les deux sont attendues.
- La grille vierge. La procédure existe, le modèle est beau, aucun exemplaire n'est rempli : c'est le classique du critère 5.
- Le sous-traitant hors dossier. Le libellé dit « internes et externes ». Un formateur externe sans CV ni contrat au dossier est un écart direct.
- « Je suis seul, donc je ne suis pas concerné. » Le dirigeant formateur est un intervenant. Son CV, ses preuves et son auto-évaluation sont attendus.
Les preuves à tenir
- Les fiches de mission par prestation, listant les compétences techniques et pédagogiques exigées.
- Un dossier nominatif par intervenant : CV daté, diplômes, certifications, attestations d'expérience.
- Les contrats et lettres de mission des externes, en cours de validité, avec objet et période.
- Le tableau d'affectation des intervenants par session, recoupable avec les émargements.
- Les grilles d'évaluation remplies, datées et nominatives, avec la source du constat (observation, retours, entretien).
- La trace de la décision prise après chaque évaluation, et le plan d'action quand il y en a un.
Une heure, un dossier par intervenant
- Listez tous ceux qui interviennent devant un bénéficiaire, vous compris. Ajoutez la colonne statut : salarié, sous-traitant, dirigeant.
- Pour votre prestation la plus vendue, écrivez la fiche de mission : compétences techniques exigées, compétences pédagogiques exigées.
- Demandez à chaque intervenant un CV daté du mois en cours, et rangez-le avec ses diplômes et attestations.
- Prenez la grille d'évaluation et remplissez-en une, en vrai, sur un intervenant réel : constat, points forts, point à travailler, décision.
- Si vous êtes seul : faites votre auto-évaluation datée, ajoutez trois retours stagiaires exploités et un regard extérieur de pair.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le décret ne fixe ni diplôme minimum, ni fréquence d'évaluation des intervenants : il exige que vous ayez défini vos propres exigences et que vous puissiez montrer qu'elles sont appliquées. Le niveau attendu sera à recaler à la parution du guide de lecture V10.