« Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✔ Bilans de compétences✔ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Des indicateurs publiés | Accessibles au public, sans compte ni demande préalable. Sur le site, à côté ou dans la fiche formation. | |
| 2 | Adaptés à la prestation | Un taux de réussite pour une certification, un taux de complétion pour un bilan. Le même chiffre pour tout le catalogue est relevé. | |
| 3 | Adaptés aux publics | Si vous accueillez des publics très différents (salariés, demandeurs d'emploi, apprentis), l'auditeur attend une lecture par public. | |
| 4 | Modalités de calcul publiéesnouveauté V10 | La formule à côté du chiffre : numérateur, dénominateur, période de référence. | |
| 5 | Base de répondants | « 98 % sur 42 répondants, 51 stagiaires formés en 2025 » : le taux de retour fait partie de la transparence. | |
| 6 | Période de référence | Une année civile, un exercice, une promotion. Datée. Un chiffre sans période n'est pas vérifiable. | |
| 7 | Dispositifs existants mobilisés | InserJeunes pour l'apprentissage, données du financeur, France compétences. S'y appuyer est prévu par le texte. | |
| 8 | Cohérence avec les preuves internes | Le chiffre publié doit se retrouver dans le tableau de suivi et dans les questionnaires archivés. | |
| 9 | Actualisation | Au moins une fois par an. Un indicateur daté de 2023 sur un site consulté en 2026 est un écart. | |
| 10 | Cas de l'organisme récent | Pas encore de promotion achevée ? On affiche « non calculable » avec la raison et la date de première publication prévue. Le vide n'est pas une option. | |
Les mots qui portent le poids
- Adaptés à la prestation — Un taux de réussite pour une certification, un taux d'insertion pour l'apprentissage, un taux de projets aboutis pour un bilan de compétences.
- Transparence du calcul — Nouveauté V10 : la formule est publiée à côté du chiffre. Numérateur, dénominateur, période.
- Dispositifs existants — InserJeunes, France compétences, la plateforme du financeur : s'y appuyer est explicitement autorisé — et vous dispense de recalculer.
Nouveau au 1er novembre 2026
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — le référentiel V9 (32 indicateurs) s'applique aux audits conduits jusqu'au
31 octobre 2026 ; la V10 (33 indicateurs) à partir du
1er novembre 2026.
L'ajout : «
en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ». Le chiffre seul ne suffit plus — la méthode se publie avec lui. En pratique : une ligne sous chaque taux, ou un bloc « comment nous calculons nos indicateurs » sur la même page.
- « 98 % de satisfaction » sans nombre de répondants ni période.
- Un taux de réussite calculé sur les seuls candidats présentés, sans le dire.
- Un taux d'insertion qui compte les poursuites d'études sans préciser.
- Des indicateurs affichés une fois, jamais actualisés depuis.
- Un chiffre publié qu'aucun tableau interne ne permet de reconstituer.
Les écarts les plus fréquents
- Le taux unique pour tout le catalogue. « 97 % de satisfaction » en pied de page, pour douze formations différentes : l'auditeur attend une granularité par prestation.
- Le dénominateur silencieux. Un taux de réussite calculé sur les présentés et non sur les inscrits change tout — et doit être dit.
- Le chiffre invérifiable en interne. Si vous ne pouvez pas ressortir le tableau qui produit le taux, la transparence n'existe pas.
- L'indicateur qui ne veut rien dire pour la prestation. Un « taux de réussite » sur un bilan de compétences signale que la grille a été recopiée ailleurs.
- Le silence de l'organisme récent. Ne rien publier est un écart ; publier « non calculable — première promotion en cours, publication prévue en janvier 2027 » n'en est pas un.
Les preuves à tenir
- La page publique des indicateurs de résultats, avec capture datée.
- Le tableau de suivi qui produit chaque chiffre (fichier source, pas seulement le résultat).
- Les questionnaires archivés et le décompte des répondants sur la période.
- La note de méthode : ce que vous comptez, sur quelle base, sur quelle période — c'est la preuve directe de la nouveauté V10.
- Pour l'apprentissage : la capture InserJeunes ou le lien vers les données publiées (article L. 6111-8).
- La trace de l'actualisation annuelle : qui a recalculé, quand.
Une heure, et l'indicateur 2 est solide
- Listez les chiffres que vous affichez aujourd'hui, où qu'ils soient : site, plaquette, signature de mail, réseaux sociaux.
- Pour chacun, écrivez en une ligne : numérateur / dénominateur / période / nombre de répondants. Si vous n'y arrivez pas, retirez le chiffre.
- Publiez ces lignes à côté des chiffres — c'est exactement ce que demande la V10.
- Créez (ou nommez) le fichier source qui produit chaque taux, et rangez-le dans vos preuves.
- Mettez un rappel annuel d'actualisation, avec le nom de la personne qui s'en charge.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le décret n'impose pas une liste fermée d'indicateurs : il impose qu'ils soient adaptés et que le calcul soit transparent. La granularité exigible sera précisée par le guide de lecture V10.