« Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …). »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✔ Bilans de compétences✔ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Organigramme fonctionnel | Qui fait quoi, daté et à jour. Même à une personne : le schéma montre alors les rôles externes et leur articulation. | |
| 2 | Fiches de mission | Une par rôle ou par intervenant : périmètre, livrables attendus, interlocuteur de référence. | |
| 3 | Dossier de session transmis avant | Programme, objectifs, liste des participants, contraintes, modalités d'évaluation. Transmis, pas « disponible sur demande ». | |
| 4 | Comptes rendus de réunion datéspreuve n° 1 | La preuve reine de l'indicateur : date, participants, décisions, suites données. | |
| 5 | Périodicité tenue | Une fréquence annoncée et respectée. Deux comptes rendus par an valent mieux qu'un rituel hebdomadaire décrit et jamais tracé. | |
| 6 | Circuit administratif écrit | Qui envoie la convocation, qui récupère l'émargement, qui édite l'attestation, dans quel délai. Dix lignes suffisent. | |
| 7 | Contrats de sous-traitance | Écrits, avec le cahier des charges pédagogique et la répercussion explicite des obligations liées à la certification. | |
| 8 | Coordination effective des sous-traitants | Brief avant, point d'étape, retour après. Le contrat prouve la relation ; il ne prouve pas la coordination. | |
| 9 | Gestion des aléas | Ce que vous faites si un intervenant est absent : la procédure écrite, plus un cas réel tracé sur la période auditée. | |
| 10 | Cas de l'organisme unipersonnel | Mails datés avec le client, le financeur, le sous-traitant, plus une note d'organisation d'une page. « Je fais tout moi-même » n'est pas une preuve. | |
| 11 | Cohérence avec les dossiers | Ce que disent vos comptes rendus doit se retrouver dans les dossiers bénéficiaires et dans le suivi des compétences (indicateur 21). | |
Les mots qui portent le poids
- Mobilise — Vous sollicitez la bonne personne au bon moment et vous en gardez la trace : contrat, ordre de mission, mail de brief daté.
- Coordonne — Vous faites circuler l'information entre les intervenants. Un dossier partagé et des comptes rendus datés valent mieux qu'un souvenir commun.
- Internes et externes — Salariés, vacataires, sous-traitants, partenaires, tuteurs en entreprise, jurys : tous entrent dans le périmètre de l'indicateur.
Les écarts les plus fréquents
- « Je suis seul, donc non applicable ». L'indicateur reste applicable : il porte alors sur vos intervenants externes et sur votre organisation écrite.
- Les réunions qui existent sans trace. Vous vous parlez tous les lundis : sans compte rendu daté, l'auditeur n'a rien à constater.
- Le sous-traitant contractualisé mais jamais briefé. Le contrat prouve la relation, pas la coordination. On attend un brief et un retour.
- Le formateur qui découvre le besoin le matin même. L'écart entre ce que le commercial a vendu et ce que le formateur sait se voit en trois questions d'entretien.
- L'organigramme non daté. Sans date, il ne prouve rien ; périmé, il prouve contre vous que le dispositif ne tourne pas.
Les preuves à tenir
- Les comptes rendus de réunion datés, avec participants, décisions et suites — la pièce que l'auditeur ouvre en premier sur cet indicateur.
- L'organigramme fonctionnel daté, incluant les intervenants externes et les sous-traitants.
- Les contrats de sous-traitance et les cahiers des charges pédagogiques associés.
- Le dossier de session envoyé aux intervenants avant la prestation, avec la date d'envoi visible.
- Les mails de coordination horodatés : brief, remplacement, incident, retour à froid.
- Pour une structure sans salarié : la note d'organisation d'une page — qui fait quoi, avec quels externes, selon quel circuit.
Deux heures, boîte mail ouverte
- Dessinez votre organigramme fonctionnel sur une page, externes compris, et datez-le.
- Retrouvez dans votre boîte mail les trois derniers échanges de coordination réels et rangez-les comme preuves.
- Écrivez le circuit administratif d'une session en dix lignes : qui fait quoi, à quel moment.
- Programmez une réunion de coordination, même à deux, et rédigez un compte rendu de dix lignes maximum : le format court est le seul qui tienne dans la durée.
- Pour chaque sous-traitant, vérifiez trois choses : un contrat écrit, un brief envoyé, un retour tracé.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le décret ne fixe ni fréquence de réunion, ni format de compte rendu. La périodicité exigible et le traitement des structures sans salarié seront précisés par le guide de lecture V10, non paru au 18/08/2026.