« Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✘ Bilans de compétences✘ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Document de liaison existant | Un support unique, partagé centre / entreprise / apprenant. Papier ou numérique, peu importe — mais un seul, et identifié. | |
| 2 | Missions anticipées avec l'apprenantnouveauté V10 | Écrites avant la période concernée, à court, moyen et long terme, et validées par l'apprenant lui-même. | |
| 3 | Maître d'apprentissage identifié | Nom, fonction, contact direct, et la trace qu'il connaît le référentiel de la certification préparée. | |
| 4 | Référentiel partagé | Le récapitulatif des compétences visées est remis à l'entreprise. L'auditeur demande la preuve de la remise, pas seulement le document. | |
| 5 | Progressivité formalisée | Le calendrier d'alternance montre ce qui se travaille en centre et ce qui se travaille en poste, dans quel ordre, pourquoi. | |
| 6 | Rythme des échanges | Une fréquence annoncée et tenue. Visites, appels, points tripartites : la date et l'objet sont tracés. | |
| 7 | Comptes rendus de visite | Datés, signés ou horodatés, avec ce qui a été décidé. Un compte rendu sans décision ne prouve pas la coordination. | |
| 8 | Écarts détectés et traités | Missions hors référentiel, apprenant cantonné à une tâche unique : ce qui a été fait, par qui, avec quel effet. | |
| 9 | Ajustement du parcours | Une trace de modification du plan quand l'entreprise change de projet ou d'organisation. | |
| 10 | Lien avec l'évaluation | Les missions confiées se retrouvent dans les grilles d'évaluation en situation de travail. Cohérence exigée avec l'indicateur 16. | |
Les mots qui portent le poids
- En lien avec l'entreprise — Une relation tracée : visites, appels, comptes rendus. Un mail de rentrée et un mail de fin d'année ne font pas un lien.
- Anticiper les missions — Nouveauté V10 : écrire, avant la période, ce que l'apprenant va faire — à court, moyen et long terme, et avec lui.
- Progressivité — Les apprentissages du centre et ceux de l'entreprise s'enchaînent dans un ordre pensé. Pas deux calendriers qui se croisent par hasard.
Nouveau au 1er novembre 2026
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — le référentiel V9 (32 indicateurs) s'applique aux audits conduits jusqu'au
31 octobre 2026 ; la V10 (33 indicateurs) à partir du
1er novembre 2026.
L'ajout : le prestataire «
anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme ». Trois mots comptent.
Anticipe : c'est écrit avant, pas constaté après.
Avec l'apprenant : il n'est plus seulement informé, il participe à la construction.
Court, moyen et long terme : trois horizons, pas une liste unique valable toute l'année.
- Un document de liaison rempli en fin d'année pour l'audit, avec des missions décrites au passé.
- Des missions listées par le maître d'apprentissage seul, sans que l'apprenant ait été associé.
- Une seule liste de tâches pour vingt-quatre mois, jamais revue.
- Un apprenti sur un poste très éloigné du référentiel, sans trace d'alerte ni d'ajustement.
- Un planning d'alternance qui existe, mais aucune explication de l'ordre des apprentissages.
Les écarts les plus fréquents
- Le livret d'apprentissage jamais rouvert. Rempli à la rentrée, retrouvé vierge en mars : c'est l'écart le plus fréquent de l'indicateur.
- Le maître d'apprentissage qui découvre le référentiel en audit. S'il ne sait pas quelles compétences il doit faire travailler, la coordination n'existe pas.
- La visite annoncée, jamais tracée. « On passe régulièrement » ne vaut rien sans date, objet et compte rendu.
- Les missions décrites en intitulé de poste. « Assistant commercial » n'est pas une mission ; « préparer et relancer les devis du portefeuille PME » en est une.
- Le contrat pro oublié. Vous n'êtes pas CFA, donc vous cochez non applicable — alors que vos alternants relèvent bien de cet indicateur.
Les preuves à tenir
- Le document de liaison renseigné sur au moins un cycle complet, avec des dates réparties dans l'année.
- Le calendrier d'alternance commenté : ce qui se fait en centre, ce qui se fait en entreprise, dans quel ordre.
- Les comptes rendus de visite ou de point tripartite, datés et signés.
- La preuve de remise du référentiel à l'entreprise (mail d'envoi, émargement, accusé de la plateforme).
- La fiche maître d'apprentissage : identité, fonction, contact, et le cas échéant sa formation à la fonction tutorale.
- Les traces d'ajustement : mails d'alerte, avenants au plan de missions, décisions prises après un écart constaté.
Une heure, un dossier d'apprenti sur la table
- Sortez le dossier d'un apprenti en cours de parcours, pas celui d'un diplômé : c'est celui-là que l'auditeur ouvrira.
- Regardez la dernière date écrite dans le document de liaison. Si elle a plus de trois mois, vous tenez votre chantier.
- Écrivez avec l'apprenant les missions des trois prochains mois, du prochain semestre et de la fin de parcours. Une page suffit.
- Appelez le maître d'apprentissage et vérifiez une chose : sait-il quelles compétences du référentiel il doit faire travailler ?
- Posez les dates des deux prochains points tripartites dans l'agenda, et créez le modèle de compte rendu que vous utiliserez.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le libellé impose l'anticipation des missions sans fixer ni format ni fréquence : le nombre de visites et le degré de formalisation attendus seront précisés par le guide de lecture V10, non paru à ce jour.