« Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
✔ Actions de formation✔ Bilans de compétences✔ VAE✔ Apprentissage (CFA)
| # | Point de contrôle | Ce que l'auditeur attend concrètement | OK |
|---|
| 1 | Livret d'accueil réellement remis | Pas seulement rédigé : remis, avec la trace. Il fait le lien avec l'indicateur 9. | |
| 2 | Émargements complets | Par demi-journée, signés du bénéficiaire et du formateur, sans case vide ni signature groupée. Cohérents avec la durée conventionnée. | |
| 3 | Preuve de réalisation en distanciel | Relevés de connexion, temps passé, travaux rendus, classes virtuelles horodatées. Une attestation d'assiduité seule est faible. | |
| 4 | Comptes rendus de suivi | Individuels, datés, signés. Ce qui a été vu, où en est la personne, ce qui est décidé pour la suite. | |
| 5 | Trace d'adaptation individuellele cœur de l'indicateur | Le point central : qui, quand, quelle adaptation, pour quel motif. Rythme, supports, modalité, contenu, évaluation. | |
| 6 | Suivi de l'assiduité | Repérage des absences et des décrochages, et trace de la relance. Articulation directe avec l'indicateur 12. | |
| 7 | Point intermédiaire | Au moins un rendez-vous en cours de parcours, tracé. Sur un parcours long, l'absence de point intermédiaire est relevée. | |
| 8 | Référent pédagogique identifié | Une personne nommée, connue du bénéficiaire, qui suit le parcours. Cohérence avec le livret d'accueil. | |
| 9 | Adaptation handicap effective | Pas la politique d'accessibilité, mais l'aménagement réellement mis en place, ou la trace qu'aucun besoin n'a été exprimé. | |
| 10 | Cohérence programme et déroulé réel | Ce qui a été fait correspond au programme remis. Les écarts assumés se justifient par écrit. | |
| 11 | Dossier bénéficiaire complet | Une seule chemise, physique ou numérique, où l'auditeur retrouve tout le parcours d'une personne sans vous solliciter. | |
| 12 | Adaptation par catégorie | Bilan : les trois phases tracées et le rythme des rendez-vous. VAE : entretiens d'accompagnement et suivi du dossier. Apprentissage : suivi en centre et visites en entreprise. | |
Les mots qui portent le poids
- Met en œuvre — Le passage du prévu au réalisé. Un déroulé pédagogique prouve l'intention ; l'émargement et le compte rendu prouvent la réalisation.
- Adapte — Le cœur de l'indicateur. Adapter, c'est faire différemment pour quelqu'un de précis — rythme, supports, modalité, contenu — et l'écrire.
- Publics bénéficiaires — Au pluriel : les profils sont différents. Prérequis inégaux, situation de handicap, contraintes horaires, niveau de langue, décrochage en cours de route.
Les écarts les plus fréquents
- Le dispositif écrit, jamais renseigné. Une belle procédure d'accompagnement et des formulaires vierges dans tous les dossiers : c'est l'écart type de l'indicateur 10.
- Les émargements signés en bloc. Toutes les cases remplies d'un seul geste en fin de session, même stylo, même écriture : l'auditeur le voit et remet en cause la réalisation.
- Les dossiers jumeaux. Trois bénéficiaires d'un même groupe avec des dossiers identiques au mot près : l'adaptation n'existe pas.
- Le distanciel sans traces. Une plateforme qui produit des relevés de connexion et un dossier qui n'en contient aucun : la réalisation n'est pas prouvée.
- L'adaptation racontée à l'oral. « On s'adapte tout le temps, on connaît nos stagiaires » : en audit, ce qui n'est pas écrit n'a pas eu lieu.
Les preuves à tenir
- Les feuilles d'émargement complètes, par demi-journée, signées des deux côtés.
- Les comptes rendus de suivi individuels, datés et signés, y compris les entretiens intermédiaires.
- Les relevés de la plateforme en distanciel : connexions, temps passé, activités réalisées, travaux déposés.
- Les traces d'adaptation nominatives : mail, note au dossier, avenant, fiche d'aménagement — c'est la preuve la plus regardée.
- Les traces de relance en cas d'absence ou de décrochage, avec la date et l'auteur.
- Deux ou trois dossiers bénéficiaires complets de profils différents, tenus prêts pour l'audit.
Une heure, trois dossiers d'un même groupe
- Sortez trois dossiers d'une même session, de profils différents si possible.
- Posez-les côte à côte : qu'est-ce qui distingue le dossier de l'un du dossier de l'autre ? Si rien, vous tenez votre écart.
- Vérifiez les émargements ligne à ligne : cases vides, signatures manquantes, demi-journées oubliées.
- Ajoutez au modèle de compte rendu une ligne « adaptation décidée / motif / date ». Une ligne suffit, mais elle doit être remplie.
- Fixez qui classe quoi, et quand : les preuves de l'indicateur 10 se perdent parce que personne n'a la responsabilité du classement.
Le guide de lecture V10 n'était pas paru au 18/08/2026 : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) sont à recaler dès sa publication. Le décret ne dit pas à quelle fréquence le suivi doit être formalisé ni ce qui constitue une adaptation suffisante : c'est le guide de lecture qui fixe le niveau attendu, et le guide V10 n'est pas paru. La logique de fond — une trace individuelle et datée — est stable depuis la V9.