Indicateur 1 — la grille interactive des 12 mentions
Passez une fiche formation au crible, fiche par fiche. Rien à installer, rien à donner : tout reste dans votre navigateur.
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0 / 12 conformesCommencez par la mention 1
« Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »
Libellé verbatim — décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable aux audits conduits à partir du 1er novembre 2026.
Comment s'en servir. Ouvrez votre fiche la plus vendue en navigation privée — vous êtes maintenant un visiteur anonyme, exactement comme l'auditeur. Passez les douze mentions dans l'ordre. Puis vérifiez les trois chiffres sensibles contre votre dernière convention signée, et relisez la page avec l'œil V10. Le plan d'action se construit tout seul en bas de page.
1.Les douze mentions
Pour chacune : ce que l'auditeur attend, et la preuve à tenir dans votre dossier.
2.Les trois chiffres sensibles
L'écart le plus fréquent n'est pas une mention absente : c'est une mention qui ne dit pas la même chose que la convention.
3.Le contrôle V10 — aucune mention trompeuse
Au 1er novembre 2026, l'indicateur 1 s'enrichit d'une phrase : la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur. On passe de « avoir publié l'information » à répondre de ce qu'on publie. Cochez chaque ligne si votre page en est exempte.
4.Votre plan d'action
Construit à partir de ce que vous venez de cocher, et rangé par ordre de risque en audit.
Commencez à cocher : le plan se remplit à mesure.
Copié.
5.Les preuves à tenir dans le dossier
Captures d'écran datées de chaque fiche publiée — la preuve que l'information était en ligne à la date de l'audit.
Catalogue et fiches en PDF, versionnés (v1, v2, avec la date de mise à jour).
CGV et règlement intérieur accessibles publiquement.
Fiche « référent handicap » avec nom, fonction et contact direct.
La chaîne de cohérence complète : fiche publiée ↔ devis ↔ convention ↔ programme remis.
Le compte rendu de la revue annuelle des informations publiques : qui a relu, quand, ce qui a été corrigé.
Précision d'honnêteté. Le guide de lecture V10 n'était pas paru à la date de publication de cette page : les niveaux attendus et la classification des non-conformités (majeure / mineure) seront à recaler dès sa parution. En revanche, la liste des douze mentions est fixée par le décret — elle, elle est stable.
L'indicateur 1 est fermé. Et les onze autres qui changent ?
Douze indicateurs sont réécrits au 1er novembre 2026 — mais la moitié ne concerne que les CFA. Le tableau de bascule V9 → V10 vous dit lesquels vous concernent vraiment, la preuve attendue en face de chacun, et par quoi commencer selon votre date d'audit.